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6 résultats pour « Charapoff »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007833831

Admin. suprême

16 novembre 1992

16 novembre 1992

Charaf X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008016124

Admin. suprême

14 mai 2001

14 mai 2001

Charaf X... demeurant 52, Hay Al Y... à Témara (Maroc) ; Vu la demande, enregistrée le 10 septembre 1999 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007963783

Admin. suprême

3 février 1999

3 février 1999

Charaf X..., demeurant Groupe scolaire Jean Y..., avenue Kennedy à Pontoise (95300) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008086866

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Charaf Y..., demeurant chez M. Mohammed X... ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007713353

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

Charaf, B.P. 45, Anjoua, Ouani-Comores, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026230126

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

Charaf Achiraffi N, à M. Mouslimati AA, à M. Ahtoumani X, à Mme Amina D, à M. Moustoifa A, à Mme Moinecha F, à Mme Lioifrati G, à M. Abdou H, à Mme Marianne P, à M. Ambdi D, à M. Ali Z, à M.

Source officielle