Vu 1°), sous le n° 50 566, la requête, enregistrée le 11 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société "CHAGUT", société à responsabilité limitée, dont le siège est

Vu, 1° sous le n5°0 565, la requête enregistrée le 11 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société "CHAGUT", société à responsabilité limitée, dont le siège est ..

X..., de Me Foussard, avocat de l'O.P.H.L.M. interdépartemental de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines, de la SCP Boré, Xavier, avocat de la société anonyme Chapuzet et de son syndic et de Me Henry

dirigée contre la délibération du 20 octobre 1989 du conseil municipal de Présailles décidant de porter à 200 F l'hectare le prix de la redevance exigée des ayants-droit de la section de la commune de Chaulet-Charbadeuil

la délibération du 20 octobre 1989 du conseil municipal de la commune de Présailles décidant de majorer à 200 F l'hectare le prix de la redevance exigée des ayants droit de la section de commune de Chaulet-Chabardeuil

X..., annulé la délibération du 20 novembre 1987 de son conseil municipal, décidant le déclassement de la "ruelle de la Chapelotte" ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

-01-03 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS - MOTIFS DE LA DECISION -Motifs pouvant être légalement retenus par le préfet pour accorder ou refuser une demande d'aurotisation

CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Sonneries de cloches des églises - Chapelle ouverte dans une propriété privée et servant à l'exercice

Laporte, Pichard, Chelle, Deladrière, Couteau-Begarie, Bachellerie, Conesa, Ferulla, Rebut, De Bruchard Vettraino, Courtial, Roul, Florent, Lorant, Steck, Commenville, Gipoulon, Foucher, Combrexelle, Aubert

Dutreil, Auditeur, - les observations de Me Consolo, avocat de la société anonyme Maison Aufrère, - les conclusions de M.

L'AFFAIRE, IL Y A LIEU DE METTRE LES DEPENS DE PREMIERE INSTANCE A LA CHARGE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE ; ANNULATION DU JUGEMENT EN TANT QU'IL REJETTE LES CONCLUSIONS DU SIEUR CHAPUT

X..., demeurant Cité Chaulet, 97123 Baillif, et tendant à : 1- l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre des PTT a rejeté la requête de M.

compte ; 2°) condamne la société de construction générale et de produits manufacturés, la société auxiliaire d'entreprise, le bureau d'études Trezzini et les architectes Coquet, X..., de Bois-Lucy, Auffret

Arque, commerçant, demeurant ..., Seine-et-Marne, et par les époux Gérard Z... et Liliane Z..., née Chapuliot, commerçant, demeurant ... à Gretz-Armainvilliers, Seine-et-Marne, représentés par les sieurs

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 26 AVRIL 1980 PAR LAQUELLE LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ANDIRAN LEUR A REFUSE LE PERMIS DE CONSTRUIRE UNE CHAPELLE

X... sont situées à proximité immédiate du hameau des Chappaliers, lequel est composé d'un nombre suffisant d'habitations desservies par des voies d'accès pour que cette partie de la commune doive être

applicables aux étrangers résidant en France avant le 1er septembre 1939 et internés ou déportés dans les conditions prévues par ces articles" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le fort de Chapoly

Julien Autret, maître des requêtes, - les conclusions de M.