X... à exploiter 13,7 ha de terres sises à Tille précédemment exploitées par eux, d'autre part, les a condamnés à verser la somme de 3 000 F à l'intéressé au titre des frais irrépétibles ; 2°) annule

Ludovic R..., Patrick V..., Dominique B..., Christian T..., Patrick M..., Bernard Y..., Nabil X..., Pascal J..., Gilles U..., Daniel O..., Mmes Régine H... et Chantal N..., épouse Roux.

Henri A..., Jacky D..., Chantal B..., Serge X..., Christian C..., Luc G..., Bénédicte F..., Chantal E..., Annette H... et Marcel Z... ; 2°) de rejeter la protestation formée par M.

LOCATION, dont le siège social est route de Sète, à Saint-Jean de Vedas (34430), représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CHAPTAL LOCATION demande au Conseil d'Etat

Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, dont le siège est 263 rue de Paris à Montreuil-Cedex

, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHAPTAL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 28 janvier 1985 par lequel

A ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun le 24 février 2006, présentée par Mme Chantal A, demeurant ... ; Mme A demande l'annulation de la délibération du jury de la

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Vu la requête enregistrée le 28 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Chantal X, demeurant ...

Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME CHAPTAL-AUTO, sise ... ; la SOCIETE ANONYME CHAPTAL-AUTO demande que le Conseil

DU 12 NOVE MBRE 1968 CONDUIT A NE POURVOIR QU'A UN SEUL SIEGE ET NON A DEUX COMME IL A ETE FAIT A TORT LORS DE LA PROCLAMATION DES RESULTATS ; CONS.

Eric de A..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tuteur de Mlle Chantal de A..., célibataire majeure, domiciliée avec lui en cette qualité, co-propriétaire indivis de

complémentaire enregistrés les 27 novembre 1991 et 26 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME MATCH LORRAINE, venant aux droits de la société Gro-Est, dont le siège

COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER demande l'annulation du jugement en date du 14 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté municipal du 8 mars 1989 en tant qu'il classe Mlle Chantal

Vu 1°, sous le n° 98 042, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 mai 1988, présentée par la SOCIETE ANONYME CHAPTAL AUTO, dont le siège social est ..., représentée

Vu 1°) sous le n° 284382 la requête, enregistrée le 10 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Chantal A, demeurant ...,et la FEDERATION CFDT DES FINANCES ET AFFAIRES

) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 juin 2006 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice a supprimé l'office de commissaire-priseur judiciaire dont était titulaire la « SCP Chantal