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3 résultats pour « Chantal Astruc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026972864

Admin. suprême

22 janvier 2013

22 janvier 2013

Vu la requête, enregistrée le 20 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires, ayant son siège 4, boulevard

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026972862

Admin. suprême

22 janvier 2013

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

IDAL JODAL/DOCKS DE ROUBAIX/AKI/MOLLY FRANCE/ETS ASTRUC, ASTRUC, Chantal Anne-Marie, D'ALESSIO

SIREN 321032831Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

09/06/2022

Voir →

Ventes et cessions

SNC ASTRUC LEFEVRE, VASSEUR, Chantal, ROUSSEL

SIREN 482383767GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

18/12/2009

Voir →

22 janvier 2013

Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires, ayant son siège 4, boulevard

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247039

Admin. suprême

23 juillet 2008

23 juillet 2008

. ; Mlle Chantal DP, demeurant ... ; M. Brieuc AP, demeurant ... ; M. Arnaud CJ, demeurant ... ; M. Dimitri AQ, demeurant ... ; M.

Source officielle