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12 résultats pour « Chambreuil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007690017

Admin. suprême

26 novembre 1986

26 novembre 1986

complémentaire enregistrés les 2 mars 1982 et 25 juin 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par L'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE DEFENSE CONTRE LES NUISANCES DE L'AERODROME DE VALENCE-CHABEUIL

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007955588

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant 1°) à l'annulation de l'arrêté du 30 avril 1992 par lequel le maire de Beaumont-lès-Valence a mis en sens unique la route de Chabeuil

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007668664

Admin. suprême

26 octobre 1979

26 octobre 1979

COMMUNES AUX INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES EN FONCTION DANS LES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT GENERAL ; QUE MME X..., QUI ETAIT AFFECTEE, DEPUIS LA RENTREE DE 1963, AU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE CHABEUIL

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007668656

Admin. suprême

26 octobre 1979

26 octobre 1979

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE DE LA COMMUNE DE CHABEUIL, QUI N'AVAIT PU METTRE DE LOGEMENT A LA DISPOSITION DE MME MEE X...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631345

Admin. suprême

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Jean X..., demeurant Ferme des Fusées à Champdeuil (77390) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007689232

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

Jean X..., demeurant "Chambreville" à Saint-Sylvain d'Anjou 49180 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007768947

Admin. suprême

7 octobre 1988

7 octobre 1988

X..., demeurant "Chambreville" à Saint-Sylvain d'Anjou (49180), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624913

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

Jean X..., demeurant au lieu-dit "chambreville" à Saint-Sylvain-d'Anjou (49180), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 18 mars 1986 du tribunal administratif de Caen

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838088

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

Raymond Y..., demeurant 6, rue de la Marre Chantreuil à Montfort l'Amaury (78490) ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007939133

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

complémentaire enregistrés les 15 octobre 1992 et 4 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour : 1) la société anonyme OURRY, dont le siège est Ferme des Fusées à Champdeuil

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007797897

Admin. suprême

14 janvier 1991

14 janvier 1991

sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 2 mars 1988, 4 juillet 1988 et 26 janvier 1989, présentés pour Mme X..., demeurant Montvendre à Chabeuil

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007919555

Admin. suprême

5 juin 1996

5 juin 1996

Robert X... demeurant à Chabreuil - Le grand bois - Montelier (26120), enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 février 1990 ; M.

Source officielle