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5 résultats pour « Chales Guillon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025886217

Admin. suprême

16 avril 2012

16 avril 2012

Article 2 : Les conclusions de L'ASSOCIATION DE CHASSE PRIVEE DE BONNE RENCONTRE et de l'association communale de chasse agréée de Guégon présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Girard, Riéra, Gindre, Faucon, Gambade, Le Bon, Bourret, Saint-Criq, Soulier, Delfau, Dusfour, Parizel, Le Page, Toux, Jammes, Asfaux, Cote, Barthes, Bernard, Bonnemaison, Jund, Trichet, Bonnifet, Guillet

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030314692

Admin. suprême

4 mars 2015

4 mars 2015

Vu la procédure suivante : L'association communale de chasse agréée de Bazas, l'association Les Amis de la Brèche et l'association SEPANSO Gironde ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007724490

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

Jean Y..., demeurant "Le Guilloux" Epargnes, Cozes (17120), M. Arthur A..., demeurant à Niort (79000), ayant pour mandataire commun M.

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008184414

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Mustapha Chaab, à M. Raif-Nicolas Chahine, à Mme Fabienne De Hoste, à M. Gérard Devilleger, à M.

Source officielle