Vu la requête présentée pour : - l'Association d'éducation populaire de l'école privée Sainte-Marthe à Chateuneuf-sur-Charente, - l'Association d'éducation populaire de l'école privée du

Vu la procédure suivante : La société Baudin Châteauneuf Dervaux a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la société Escota à l'indemniser compte tenu de retards et de difficultés d'exécution

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juin et 24 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE, représentée

des sites de Châteauneuf-sur-Loire à lui verser une somme de 10 000 F au titre de l'article 1er du décret n° 88-907 du 2 septembre 1988 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ;

X... et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Châteauneuf-sur-Loire, - les conclusions de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 8 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Châteauneuf, représentée par

est B.P. 19 à Châteauneuf-sur-Loire (45110), représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE BAUDIN-CHATEAUNEUF demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 12 décembre

, représentée par son maire en exercice, demeurant en cette qualité à l'Hôtel de ville à Chateauneuf-sur-Isère (26330) ; la COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le

Article 3 : La commune de Châteauneuf-Grasse versera à la SCI Saint Joseph une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

60 rue de la Brosse à Châteauneuf-sur-Loire (45110) ; la SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 août 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif

public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Georges, avocat de la commune de Châteauneuf-Grasse et à la SCP Laugier, Caston, avocat de Mme A ; 1.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet et 20 octobre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Baudin Châteauneuf Dervaux,

Article 3 : La commune de Châteauneuf-le-Rouge versera la somme de 3 000 euros à la société ERDF en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : La requête de la COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DU-RHONE présentée devant la cour administrative d'appel de Lyon est rejetée. Article 3 : La COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DU-RHONE versera à M.

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de la commune de Châteauneuf-les-Martigues, - les conclusions de M.

; Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2007 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société anonyme SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF, dont le siège est 60, rue de la

Cette demande a fait l'objet d'une décision de refus du maire de Châteauneuf-Grasse le 7 novembre 2005.

Méda, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE DE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE, - les conclusions de M.