Vu la procédure suivante : La société CEVA Santé Animale a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle

Vu la procédure suivante : La société CEVA Santé Animale a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la réduction de la cotisation supplémentaire de taxe foncière sur les propriétés bâties

Vu la procédure suivante : La société CEVA Santé Animale a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, notamment son article 267 ; - le règlement n° 31 (CEE), n° 11 CEEA des Conseils du 18 décembre 1961 fixant

Vu la procédure suivante : Les sociétés par actions simplifiées (SAS) Carrefour Supply Chain, Carrefour Hypermarchés et CEVA Freight Management France SAS ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

ministère de l'intérieur à l'échelle mondiale, en deuxième lieu, en tout état de cause, d'annuler les décisions par lesquelles le ministère des armées a rejeté l'offre du groupement conjoint Flyops-Eola-Ceva

ministère de l'intérieur à l'échelle mondiale, en deuxième lieu, en tout état de cause, d'annuler les décisions par lesquelles le ministère des armées a rejeté l'offre du groupement conjoint Flyops-Eola-Ceva

Vu la procédure suivante : La société CEMA a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 31 décembre 1990 et 29 avril 1991, présentés pour la SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS CESA

"COMPAGNIE EUROPEENNE DE MECANIQUE APPLIQUEE" (CEMA), société anonyme dont le siège est zone industrielle à Thouars (79100), représentée par le président de son directoire ; la S.A.

Il résulte de ce qui précède que la SA Cegas n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n°s 48 981 et 48 982 de la société CECA sont relatives au licenciement pour motif économique de M.

le n° 224624, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août 2000 et 2 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DU CAMP DE CESAR

CESAR demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 12 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : La société César et M.

Les pourvois de la commune de Hyères et de la société Compagnie Européenne de Réalisations Antiparasitaires (CERA) sont dirigés contre le même arrêt.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société CEMA a demandé au tribunal administratif de Lille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution

annule le jugement du 12 août 1988 par lequel le tribunal administratif de Bastia a à la demande du comité d'action des travailleurs indépendants de la Corse du sud et de la société civile immobilière César

des affaires étrangères ; qu'il méconnaît les dispositions de l'article 2A de l'Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA