complémentaire, enregistrés les 24 avril et 11 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société CENTRE EUROPEEN D'ENSEIGNEMENT EN REEDUCATION ET EN READAPTATION FONCTIONNELLE (CEERRF

complémentaire enregistrés les 22 juillet 1992 et 28 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA ZONE INDUSTRIELLE DES GRANDES TERRES ET DU CERF

QUE LE SIEUR DESPAX Y... , PROPRIETAIRE D'UNE PLANTATION DE PINS A BARP GIRONDE , DEMANDE L'INDEMNISATION DES DOMMAGES CAUSES A SES PLANTATIONS PAR DES CERFS ; MAIS QU'IL RESULTE TANT DES DISPOSITIONS

le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 avril 1984 et le 13 juillet 1984, présentés pour la Société à responsabilité limitée "HOSTELLERIE DU GRAND CERF

le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 avril 1984 et le 13 juillet 1984, présentés pour la Société à responsabilité limitée "HOSTELLERIE DU GRAND CERF

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 juillet 1990 et 16 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la FEDERATION NATIONALE DES ELEVEURS DE CERFS

"le Grand Cerf", - les conclusions de M.

la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative lui a accordé la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport en tant qu'il n'étend pas cette délégation à la discipline du cerf-volant

rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Serrières soit condamnée à lui verser la somme de 433 770 F en réparation du préjudice subi du fait de l'écroulement du mur de soutènement de la rue Cerf

B et autres et l'ASSOCIATION CREATEURS D'EMPLOIS ET DE RICHESSES DE FRANCE (CERF) contestent les opérations électorales relatives à la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie de

Cergy-Pontoise a rejeté sa requête tendant à la suspension de l'arrêté du 26 novembre 2003 par lequel le maire de Vaujours (Seine-Saint-Denis) a prononcé la fermeture de l'hôtel restaurant le Grand Cerf

PEDICURIE-PODOLOGIE, dont le siège est ..., l'ECOLE FRANCAISE D'ORTHOPEDIE ET DE MASSO-KINESITHERAPIE (EFOM), dont le siège est ... et le CENTRE EUROPEEN D'ENSEIGNEMENT EN REEDUCATION ET READAPTATION FONCTIONNELLE (CEERRF

départemental du travail et de l'emploi a autorisé la SOCIETE ANONYME MOTEUR CERES à licencier pour motif économique M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 août 1985 et 22 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE GAGNAC-SUR-CERE (Lot),

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société d'expertise comptable CECF, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la

Lemaitre, Monod, avocat de la société "RIOM LABORATOIRES CERM", - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société Mandataires Judiciaires Associés (MJA), en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Coopérative d'exportation du livre français (CELF), a demandé au tribunal

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 décembre 2004 et 6 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LE CENTRE D'EXPORTATION DU LIVRE FRANÇAIS (CELF