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4 résultats pour « Cecile MARINO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023038912

Admin. suprême

8 novembre 2010

8 novembre 2010

Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE ICBT MADINOX, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021298062

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 91-606 du 27 juin 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Vu le code de procédure pénale ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036694135

Admin. suprême

9 mars 2018

9 mars 2018

permanente du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes : - pour la liste LR-DVD-SC, UDI, SCI : Annabel André-Laurent, Etienne Blanc, Juliette Jarry, Brice Hortefeux, Béatrice Berthoux, Martial Saddier, Martine

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007943228

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

Jean-Claude YA... demeurant ..., Mme Madeleine YB... demeurant ..., Mme Martine YC... demeurant ..., Mme Maryline YD... demeurant ..., Mme Gilberte YE... demeurant 3 résidence Chantereine aux Ulis (91940

Source officielle