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8 résultats pour « Cecaldi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025449353

Admin. suprême

1 mars 2012

1 mars 2012

Article 3 : La contribution pour l'aide juridique acquittée par le DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD est mise à la charge de la société des Autocars Roger Ceccaldi.

Source officielle
CE

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000031464491

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

; Vu les notes en délibéré, enregistrées le 23 octobre 2015, par la société Autocars Roger Ceccaldi et le 26 octobre 2015 par la société Autocars de l'Ile de Beauté ; 1.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007952277

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

CECCALDI Y..., maire de Puteaux et la COMMUNE DE PUTEAUX ne sont pas fondés à demander l'annulation du jugement attaqué, qui a rejeté comme irrecevable leur demande tendant à l'annulation de la lettre

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008198057

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

X a été présentée par Me Dominique Ceccaldi, avocat au barreau de Paris ; qu'invité par lettres des 12 août et 30 octobre 2002 à régulariser la requête en produisant le mandat l'habilitant à représenter

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008187203

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

François-Xavier Ceccaldi, secrétaire général de la préfecture, délégation pour signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports et correspondances, à l'exclusion des arrêtés de conflits ; que, dès

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008186445

Admin. suprême

28 janvier 2004

28 janvier 2004

X, Me Ceccaldi s'est abstenu de procéder à cette régularisation ; que, dès lors, la requête de M. X n'est pas recevable ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007658943

Admin. suprême

2 juin 1978

2 juin 1978

L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; CONSIDERANT QUE LE DETOURNEMENT DE POUVOIR ALLEGUE N'EST PAS ETABLI ; SUR L'APPLICATION DE LA LOI D'AMNISTIE DU 16 JUILLET 1974 : CONSIDERANT QUE LES FAITS COMMIS PAR LE SIEUR CECCALDI

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030611943

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

A...G..., Jean-ClaudeK..., Mme CécileI..., M. ClaudeL..., M. B...M..., M. J... H...et Mme LeBrequier ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'élection de M.

Source officielle