X..., victime de plusieurs chutes sur l'épaule droite entraînant une luxation récidivante, a été opéré le 11 mai 1978 à l'hôpital Antoine Béclère ; que le nerf circonflexe droit a été comprimé à l'occasion

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 novembre 1987, présentée par Mme Nelly X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Paul X... et Mme Nelly X..., de Me Delvolvé, avocat de la société anonyme "Gaz de Strasbourg", de la S.C.P. Le Bret, de La Nouvelle, avocat de la société GOELLER et de la S.C.P.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 février 1990, présentée par Mme Nelly X..., demeurant "Les Avettes", Saint-Martin-le-Vieil, (11170) Alzonne ; Mme X... demande

d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission nationale de l'informatique et des libertés sur sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint à la société Nera

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que la lésion du nerf sciatique poplité externe, consécutive à l'intervention

ET MLLE NELLY X...

Henry G..., Mme Nelly D..., Mme Paule K..., Mme N..., Mme Rosiane X..., M. Roger X..., M. Gilbert F..., M.

CARLOS le 15 mars 1979, le chirurgien des hospices civils de Strasbourg a comprimé le nerf facial du patient en provoquant ainsi une paralysie, cette lésion n'est pas imputable à une faute lourde médicale

l'annulation de la décision en date du 5 octobre 1993 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Jura a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement dans la commune de Nevy-sur-Seille

Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nelly X, demeurant ... ; Mme X demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement

d'appel de Nantes, transmet, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête dont a été saisi cette cour par Mme Nelly

Y..., de Montlivaud, Richet, Neury, Vincent, Collas, Favier, de Chavagnac, Houis et les consorts X..., et la requête °n 23 201 présentée par l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES BERGES DE L'ALLIER sont

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Nelly X... ; - les conclusions de M.

; Article 1er : L'intervention de la SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DE LA RUE NEY est admise dans la requête n° 115828.

Article 2 : L'exécution de l'arrêté du maire de Mettray, en date du 28 décembre 2000, accordant un permis de construire à la SCI du 1, rue Saint-Célerin est suspendue.

SUR LA COMMUNE DE NERY ; CONSIDERANT QUE LES MOTIFS TIRES DE LA PROFESSION DU CONJOINT DE MME Y...

A RAISON DE DEUX INJECTIONS INTRAMUSCULAIRES PRATIQUEES SUR ELLE A SA NAISSANCE, ET AYANT ENTRAINE UNE PARALYSIE DU NERF SCIATIQUE DROIT ; 2° CONDAMNE LE CENTRE HOSPITALIER DE VANNES A LUI VERSER LA