Clermont-Ferrand a, sur la protestation de Mme Catherine X..., annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Cayrols

CAYROL et de la Société OMNIUM CALEDONIEN IMPORTATION sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. X..., à la société des établissements A.

Robert X..., a annulé l'arrêté du 28 novembre 1991 par lequel le préfet de l'Aveyron a autorisé la SNC Cayrol Fonkenelle et Co à exploiter une centrale hydroélectrique au lieu-dit Le Moulin d'Olt sur le

ainsi prétendûment achetées étant fictives, les clients désignés ont refusé l'acceptation des traites, tandis que dans les autres cas, "CABROL-FREINET" n'a pas indiqué leur identité à la Société Anonyme

installations classées prévoit, en sa rubrique 89 bis dans sa rédaction issue du décret du 9 juin 1980, que sont soumises à autorisation "les installations de broyage, concassage et criblage, de pierres, cailloux

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mars et 13 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS CABROL FRERES

Article 3 : Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 par la société Cabrol construction métallique et la SNCF sont rejetées.

Article 3 : La SCI Cachou versera une somme de 4 500 euros à M. A...au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Christnacht, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat des ETABLISSEMENTS CABROL FRERES, - les conclusions de M.

: 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa requête ; 3°) de mettre à la charge, solidairement, de la commune de Roujan et des sociétés Bordes Distribution et Cap Caroux

, Capron, avocat de M.

, Capron, avocat de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 septembre et 9 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Cabrol Construction Métallique

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de M.

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Copper-Royer, avocat de la société Cabrol Construction Métallique ; 1.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 février 2004, présentée par l'association Le caillou de Béon , dont le siège est Château de Béon, 62 460, Aste-Béon, représentée

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Article 3 : L'Etat versera une somme de 3 000 euros à la SCI LES CAILLOUX DE PAVONIS au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.