: suspension ou retrait de l'autorisation de monter ; c s'agissant du propriétaire ou du cavalier : avertissements, amendes d'un maximum de 1 200 F " ; Cons. qu'il résulte des pièces du dossier que M

: / -9-tétrahydrocannabinol (THC) : 1 ng/ml de salive (ou équivalent) ; / () / II. - En cas d'analyse sanguine : / 1° S'agissant des cannabiniques : / - 9-tétrahydrocannabinol (THC) : 0,5 ng/ml de sang

Catalin X...

lequel le tribunal administratif de Nice a annulé un arrêté du préfet du Var en date du 15 décembre 1986 approuvant le plan d'aménagement de zone (P.A.Z.) de la zone d'aménagement concerté (Z.A.C.) de Cavalière

Quant au classement en zone 2Nh des secteurs ouest et nord-est de Cavalière : 26.

Catalin X... ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Article 2 : Les conclusions de la COMMUNE DE VILLEROUGE-TERMENES et de la société Cameline tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Caroline ; Considérant ce qui suit : 1.

Noir, qui avait été désigné par l'autorité militaire pour encadrer un groupe d'élèves officiers de Saint-Cyr-Coëtquidan participant à cette chasse ; Considérant, d'une part, que la participation de cavaliers

Catalin X, demeurant ... ; M.

Jimmy GA, Nicolas HA Mlles Caroline IA, Eve JA, Sandrine KA, Audrey LA, MM. Olivier MA, Alexandre NA, Mlle Audrey OA, M.

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 DECEMBRE 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 6 JANVIER 1982, PRESENTES POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE IRENE ET CAROLINE

Claude Caplain A... a, comme M.

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du 4 novembre 1998 nommant la société Laurence Bernard et Caroline Y... notaire à la

Florin Catalin X, demeurant centre pénitentiaire ... ; M.

MARIE-CAROLINE A PARTICIPER AU TOURNAGE DE FILMS ET, D'AUTRE PART, AU VERSEMENT D'UNE INDEMNITE DES REPARATION DES PREJUDICES SUBIS DE CE FAIT, 2° - ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CES DECISIONS, 3°

Patrick X, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses deux enfants mineures, Caroline et Olivia, demeurant ..., et Mlle Emmanuelle X, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAROLINE, dont le siège est Lot F 125 Lotus à Punaauia ; la SOCIETE