B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 mai 2019 par lequel le maire de Cauro a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison familiale

Leccia tendant à ce que MmeB..., conseillère municipale et maire de la commune de Cauro, soit déclarée démissionnaire d'office, d'autre part, déclaré Mme B...démissionnaire d'office de ses fonctions de

Article 2 : La société Caro Beach Village versera à la commune de l'Etang-Salé la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Marcel RONDA en raison de ses absences répétées aux séances du conseil ; Article ler : La requête du maire de CARROS est rejetée.

X..., gérant de la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE CHIRURGIENS-DENTISTES "CAURIER-LAURENT" (anciennement : SCP "AMELIN-CAURIER"), dont le siège social est place Clémenceau à Fère-Champenoise (51230),

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 OCTOBRE 1978, PRESENTEE POUR MME CLAIRE X..., EPOUSE Y..., DEMEURANT A CAURO CORSE , LIEUDIT ECCIRA-SUARELLA, ET TENDANT

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 9 mars 2018 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Rochefort Océan (CARO) a refusé de faire droit à sa demande

(Alpes-Maritimes), de rejeter le compte de campagne de la liste " Carros Terre d'Energie " menée par M.

Article 3 : La SCI Pierre et Caro versera à la commune de Bayonne une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 décembre 2003 et le mémoire ampliatif, enregistré le 24 décembre 2003, présentés pour la SOCIETE AZUREENNE DE RECUPERATION, dont le siège est Espace Carros

contre la décision du 25 juillet 1985 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Marne a rejeté leur réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de La Caure

18 décembre 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Drap, la Trinité, Saint-André de la Roche, Carros

voie d'exception de l'arrêté interministériel déclarant d'utilité publique la réalisation d'une nouvelle ligne électrique aérienne à un circuit à 400 000 volts entre les postes de Boutre et de Broc-Carros

Cyril Le Caro, sous-officier de la gendarmerie nationale, en position de détachement pour une durée d'un an à compter du 14 décembre 2011 en qualité de brigadier-chef principal de police municipale au

NATIONALE DES INTERETS PROFESSIONNELS HORTICOLES, ... (29201), représentée par son président en exercice à ce dûment mandaté, et pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ROUX FRERES, Plan de Carros

Jean B..., demeurant La Ville-Caro, Saint-Carreuc à Ploueuc-sur-Ile (22150), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 24 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Rennes

enregistrée le 7 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE NICOLLETI, aux droits de laquelle est venue la société TARMAC BTP, dont le siège social est à Carros

laquelle l'ARCEP a autorisé la société Starlink France SARL à utiliser des fréquences radioélectriques dans les bandes 17,7-19,3 GHz et 29,5-30 GHz pour la station terrienne STARLINK GSN7914 située à Carros