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6 résultats pour « Cauichon-Riondet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:451822.20211026

Admin. suprême

26 octobre 2021

26 octobre 2021

O R D O N N E : ---------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Atradius Credit y Caucion de Seguros y Reaseguros n'est pas admis.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815339

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

, a rejeté sa requête tendant à l'annulation de ce jugement ; que la SOCIETE VINCI PARK GESTION SA, qui conteste l'inclusion, dans les bases de la taxe professionnelle de son établissement du Mont Riboudet

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007765663

Admin. suprême

28 septembre 1988

28 septembre 1988

X..., CADILHON, VIDEAU, VILLEDARY, GRIMAUD et LAGORCE, au Conseil national de l'ordre des médecins et au ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007879973

Admin. suprême

10 novembre 1995

10 novembre 1995

Bernard Riondet ; par l'OPPOSITION AU PROJET D'AUTOROUTE DANS LE CANTON DE MONESTIER DE CLERMONT, dont le siège social est à la mairie de Sinard (38650), représentée par son président M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007708336

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

Paulo, Pietri, Quilichini, Rambaud, Raphael, Reymondet, Roumieu, Rudondy, Sauch, Silicani, Silvestri, Waller, Wattinne, Kelberne, Fyon, Iconohidis, Giovannini, Penalver, Convert, Carena, Tropiano, Cauchois

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Pointis, Masson, Le Bail, Collinot, Marchal, Stoll, Cianfarani, Coisnard, Teissères, Piard, Boulaire, Ricard, Goldstain, Plateau, Le Fouest, Andraud, Petit, Daoudal, Marcel, Picaronny, Dubosc, Decarry, Ridet

Source officielle