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candidature pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes (zone de Vannes

Source officielle

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604509

Admin. suprême

9 février 2011

administrative, la demande présentée à ce tribunal par l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) DU MORBIHAN, dont le siège est 37, boulevard de la Paix à Vannes

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500380.20250819

Admin. suprême

19 août 2025

procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes de faire droit, en application de l'article R. 621-6 du code de justice administrative, à sa demande de récusation des docteurs Catherine

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Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008257893

Admin. suprême

27 octobre 2006

du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DU MORBIHAN, représenté par le président du conseil général, domicilié en cette qualité à l'Hôtel du département, rue Saint-Tropez à Vannes

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