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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452699.20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Calothy, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 25 avril 2022.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448900.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 16 novembre 2021.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024315867
1 juillet 2011
1 juillet 2011
Chadelat, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008073490
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Eric Z..., ..., la Société ERAM CHAUSSURES, ..., Mme Catherine B..., ..., M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466525.20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:444993.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle, du
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:466895.20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2023, le Conseil national de l'ordre des vétérinaires, représenté par le cabinet Rousseau et Tapie, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470767.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la commune d'Audenge
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492120.20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:428311.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme D et de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:456993.20240802
2 août 2024
2 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2022, le Conseil national de l'ordre des vétérinaires, représenté par la SCP Rousseau, Tapie, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, conclut
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490230.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:447197.20240802
2 août 2024
2 août 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 25 juin 2021 et le 27 avril 2022, le Conseil national de l'ordre des médecins, représenté par la SCP Rousseau, Tapie, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:456382.20240802
2 août 2024
2 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, le Conseil national de l'ordre des vétérinaires, représenté par la SCP Rousseau, Tapie, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, conclut
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:433858.20211213
13 décembre 2021
13 décembre 2021
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat du syndicat des biologistes ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:481523.20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007818117
9 novembre 1992
9 novembre 1992
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 7 août 1987 et 7 décembre 1987, présentés par Mlle Catherine X..., demeurant ..., Le
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449573.20220202
2 février 2022
2 février 2022
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452935.20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Olivier Gariazzo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme D ;
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448650.20220310
10 mars 2022
10 mars 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
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