Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008113561
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Laurent XJ..., Mmes Catherine K..., Caroline A..., Roselyne XE..., Catherine E..., M. Jean-Malo D..., Mme Véronique XW..., M. Philippe XI..., Mme Ghislaine XC..., M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022859543
24 septembre 2010
24 septembre 2010
Mehmet A, demeurant au ... ; M.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026768156
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Mehmet B, demeurant au ... ; M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476216.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie le versement à la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448792.20220202
2 février 2022
2 février 2022
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 2 février 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469812.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Megret, avocat de M. et
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:444812.20220310
10 mars 2022
10 mars 2022
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 mars 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452306.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
de Rouen d'annuler la décision de la préfète de la Seine-Maritime du 9 février 2017 imposant des prescriptions complémentaires pour la mise en conformité des ouvrages hydrauliques du moulin Sainte-Catherine
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490472.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la société Metavet, de M. I et de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497837.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453883.20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Olivier Gariazzo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453884.20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Olivier Gariazzo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452770.20220202
2 février 2022
2 février 2022
Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465234.20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036035609
26 octobre 2017
26 octobre 2017
du dossier ; Vu : - le code de procédure civile ; - le code des procédures civiles d'exécution ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
Réunion, saisie d'une plainte de M. B C dirigéec/Mme D A et la société KPMG Tartaroli
ECLI:FR:CECHR:2023:460684.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
; Vu : - l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 ; - le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467121.20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042115628
10 juillet 2020
10 juillet 2020
1946 ; - le décret n° 96-478 du 31 mai 1996 ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452766.20220202
2 février 2022
2 février 2022
Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452771.20220202
2 février 2022
2 février 2022
Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret
Source officiellePage 1 sur 3