Vu la procédure suivante : Le président du conseil régional du Grand Est de l'ordre des vétérinaires a porté plainte contre Mme A B devant la chambre régionale de discipline du Grand Est de l'ordre des

COMMUNE DE SAINT-PHILBERT DE GRAND-LIEU, AU TITRE DE L'ANNEE 1974, N'ETAIENT PAS COMPRIS DANS LE PERIMETRE DE L'ASSOCIATION, TEL QU'IL RESULTAIT DES LIMITES DU LAC DE GRAND-LIEU, ANTERIEUREMENT AUX DECISIONS

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 17 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Jean-Claude D..., Bernard G..., Daniel X..., Jean-Claude H..., Guillaume Y..., Philippe D..., Jérôme F..., Mmes Catherine E..., Catherine C... et l'ensemble des candidats de la liste "St Sauveur notre

B A devant la chambre disciplinaire de première instance du Grand Est de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

, dont le siège est avenue Charrier BP 130 à Sainte Foy La Grande (33220) ; le CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE FOY LA GRANDE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'avis du 17 mars 2005 par lequel la commission

B A devant la chambre disciplinaire de première instance du Grand Est de l'ordre des médecins.

Article 3 : L'association " Centre médico-dentaire Sainte-Catherine " versera une somme de 3 000 euros à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde.

Vincent Mazauric conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire ; Mme Cécile Fraval, maître des requêtes en service extraordinaire et Mme Catherine Fischer-Hirtz

Délibéré à l'issue de la séance du 23 mai 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Catherine

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 16 novembre 2021.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 16 novembre 2021.

demande de recours gracieux qu'il a formée à l'encontre de cette décision le 5 avril 2018 ou dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise judiciaire ordonnée par le juge des référés du tribunal de grande

Jérôme Marchand-Arvier, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 décembre 2022.

C..., avocat général à la cour de cassation, aux fonctions de procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de A....

Thierry C..., Mme Catherine J... I..., MM. Camille H... et Dominique P... sont condamnés conjointement et solidairement à verser 10 000 F à Mme N... au titre des frais irrépétibles.

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juin 2022. Le président : Signé : M.

Poulet, Odent, avocat de la société Grand Ecran ; Considérant ce qui suit : 1.

L'exécution de la présente décision implique que le ministre chargé de la chasse prenne un arrêté de suspension de la chasse du grand tétras pour une durée de cinq ans.