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3 résultats pour « Catherine Bonneau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467870.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par courriel du 29 mars 2021, la société Kookaï a informé le cabinet Boisseau de la suspension de son projet de licenciement collectif.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021385708

Admin. suprême

2 décembre 2009

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

BONNEAU, Catherine, Vaihere, PREVOST

SIREN 878433945GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

28/07/2020

Voir →

Créations

LES DELICES DE JOE, BONNEAU, Isabelle, Catherine

SIREN 881250856GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

11/02/2020

Voir →

Créations

BONNEAU, Catherine, Vaihere, PREVOST

SIREN 878433945GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

06/11/2019

Voir →

Ventes et cessions

ROMALEX, NEF'HAIR'TITI, GREMILLON, Catherine, BONNEAU

SIREN 511129124GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Mise en activité suite à achat

31/05/2009

Voir →

2 décembre 2009

Vu, 1°) sous le n° 311903, la requête, enregistrée le 27 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE NRJ GROUP, dont le siège est 22 rue Boileau à Paris (75016

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021385696

Admin. suprême

2 décembre 2009

2 décembre 2009

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 août et 24 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NRJ GROUP, dont le siège est 22 rue Boileau

Source officielle