. - Personnes et affaires taxables - Gestion de cantines - Personne exploitant pour son compte et sous sa responsabilité des cantines dont la gestion lui est confiée par des entreprises industrielles

dans la limite des locaux disponibles.... » ; Considérant que la décision mettant fin au logement en caserne d'un sapeur-pompier professionnel doit être regardée, eu égard aux termes de l'article 5 du

juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du comité syndical du syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Cambrin

maire de la commune de Carlencas-et-Levas du 8 juillet 2022 interdisant la circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes sur la voie rurale dite chemin des Castagnes

JUILLET 1970 QUI A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION DE LA COMMUNE D'EVRY-LES-CHATEAUX SEINE-ET-MARNE A LUI VERSER UNE SOMME DE 5 866 F POUR LA RETRIBUTION DE LA SURVEILLANCE DES ELEVES A LA CANTINE

LA SOMME DE 3 581, 85 F EN REMUNERATION DES HEURES DE SURVEILLANCE QUE L'INTERESSE AVAIT EFFECTUEES AU COURS DE LA PERIODE DU 19 JANVIER 1966 AU 31 DECEMBRE 1969 A LA CANTINE SCOLAIRE DE COMPAINVILLE ;

Castagne et autres, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des deuxième et troisième alinéas de l'article 53-3 du décret du 30 juillet 1963 modifié par

administratif de Pau d'annuler la délibération du 12 avril 2018 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Nord-Est Béarn a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Castin

l'industrie rejetant leur demande du 5 août 1998 visant à abroger l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée prévue par les décisions ministérielles des 23 mars 1942 et 19 mars 1943 au profit des cantines

demeure de respecter des prescriptions et lui imposant des mesures conservatoires relatives à l'activité du site de traitement de déchets dit "de Rocquancourt", situé sur le territoire des communes de Castines-en-Plaine

a rejeté son déféré tendant à l'annulation de la délibération en date du 24 juin 1986 par laquelle le conseil municipal de la commune de Brou-sur-Chantereine a fixé à 25 F par repas le tarif de la cantine

novembre 1982 du tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande dirigée contre les délibérations des 20 et 28 juillet 1982 en tant que le conseil municipal a fixé à 20 F le prix du repas à la cantine

. - Taux majoré - Ventes à consommer sur place réalisées par une société coopérative de cantines et de restaurants.

CASARIN PAR TITRE DE RECETTE EMIS EN MARS 1974, UNE SOMME DE 41.433 F A TITRE DE PARTICIPATION POUR LE RACCORDEMENT A L'EGOUT DU TROISIEME IMMEUBLE EDIFIE SUR LE TERRAIN, DIT "IMMEUBLE C", EN VERTU D'UN

Les recettes provenant de la fourniture des repas dans les cantines d'entreprises et répondant aux conditions qui sont fixées par décret...

loi du 30 juillet 1968, repris à l'article 279-a-bis du code général des impôts, soumet au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée, " les recettes provenant de la fourniture de repas dans des cantines

-687 du 30 juillet 1968, repris à l'article 279 a bis du Code général des Impôts, soumet au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée, "les recettes provenant de la fourniture de repas dans des cantines

. - Avantages en nature - Logement de fonction - Gendarme logé en caserne.