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8 résultats pour « Castrein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033551483

Admin. suprême

2 décembre 2016

2 décembre 2016

Saisie d'une réclamation de la société Messer Eutectic Castolin, venant aux droits de la société Castolin France, l'administration fiscale a dégrevé cette dernière, en septembre 2012, des cotisations de

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006290

Admin. suprême

30 mai 2007

30 mai 2007

président de la cour administrative de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à cette cour par la COMMUNE DE CASTEIL

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008157709

Admin. suprême

16 juin 2004

16 juin 2004

par laquelle la commission départementale d'aide sociale des Pyrénées-Atlantiques a confirmé la décision du 2 février 2000 de la commission d'admission à l'aide sociale d'Aramits admettant Mme Simone Casteig

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465829.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

30 avril 2024

administratif de Pau d'annuler la délibération du 12 avril 2018 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Nord-Est Béarn a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Castin

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460874.20220329

Admin. suprême

29 mars 2022

29 mars 2022

demeure de respecter des prescriptions et lui imposant des mesures conservatoires relatives à l'activité du site de traitement de déchets dit "de Rocquancourt", situé sur le territoire des communes de Castines-en-Plaine

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617554

Admin. suprême

16 novembre 1979

16 novembre 1979

CASARIN PAR TITRE DE RECETTE EMIS EN MARS 1974, UNE SOMME DE 41.433 F A TITRE DE PARTICIPATION POUR LE RACCORDEMENT A L'EGOUT DU TROISIEME IMMEUBLE EDIFIE SUR LE TERRAIN, DIT "IMMEUBLE C", EN VERTU D'UN

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007775045

Admin. suprême

25 octobre 1991

25 octobre 1991

moyens ; Vu 6°) sous le n° 68 643, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 mai 1985 et 6 septembre 1985, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Cahterine

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Daniel B, demeurant ..., la SARL JAPADE, dont le siège est la Bordeneuve de plaisance à Castin (32810), la SARL 2A2C, dont le siège est 11 impasse en Laise à Duran (32810), la SARL LES LANDES, dont le

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