production, enregistré le 17 juin 2014, présenté pour la commune du Castellet ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, la commune du Castellet, d'autre part, M.

; la COMMUNE DU CASTELLET et M.

la somme qu'elle demande au titre des sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DU CASTELLET est rejetée.

annulé le jugement du 20 février 1998 du tribunal administratif de Nice annulant, à la demande du préfet du Var, la délibération du syndicat intercommunal d'assainissement le Beausset, la Cadière, le Castellet

Article 4 : La COMMUNE DU CASTELLET versera à Mme E, à Mme A et à M. C la somme globale de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune du Castellet est rejeté.

Article 2 : L'appel de la COMMUNE DU CASTELLET contre le jugement en date du 12 juin 1998 du tribunal administratif de Nice est rejeté.

et 17 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES SITES DE LA REGION DE BANDOL, dont le siège est 1534, chemin de la Suffrène, Le Castellet

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la commune du Castellet ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mars 1989 et 28 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE CASTELET

Rostino (Haute-Corse), Mme Marie-Laure C..., demeurant à Castello X... Rostino, MM. Félix B... et Dominique Y..., demeurant à Castello X...

Article 3 : L'Etat versera à la société Il Castello la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

"RESIDENCE DE CASTELLON" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 25 MAI 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE REJETANT SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 12 AVRIL 1974, DU PREFET DU VAR

ET FREDERIC, MICHEL, ALBERT Z..., DEMEURANT A CASTELLO DI ROSTINO HAUTE-CORSE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 18 MAI 1983 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

d'enjoindre à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), d'une part, de l'assister dans l'exercice de son droit d'accès aux informations personnelles auprès de la commune de Castellet-en-Luberon

Vu la requete, presentee par la societe le castelet, societe a responsabilite limitee dont le siege est a saint jean de vedas herault , agissant poursuites et diligences de sa gerante en exercice, ladite

Alain A..., demeurant à Perles-et-Castelet (Ariège), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule un jugement du 29 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa protestation

Jean X... la décharge du prélèvement de 50 % sur le profit réalisé par lui à l'occasion de la cession le 20 août 1976 d'une maison sise au Castelet (Var) et des pénalités y afférentes ; 2°) remette intégralement