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14 résultats pour « Castaldi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471251.20231018

Admin. suprême

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : La société Casteldis a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la restitution de la taxe sur les surfaces commerciales qu'elle a acquittée, à concurrence, respectivement

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007721461

Admin. suprême

19 février 1988

19 février 1988

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la commune de Castagniers et de la S.C.P.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007897692

Admin. suprême

8 décembre 1995

8 décembre 1995

Jean X..., demeurant Le Bousquillon Chemin du Masage à Castagniers (06670) ; M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008207861

Admin. suprême

11 février 2004

11 février 2004

Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la SARL CENTRE DE JARDINAGE CASTELLI NICE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008230450

Admin. suprême

14 septembre 2005

14 septembre 2005

Nice a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 12 novembre 2001 portant rejet d'une demande d'autorisation d'exploitation d'une unité d'équarrissage à Castagniers

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036621277

Admin. suprême

16 février 2018

16 février 2018

2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a retiré son arrêté du 21 juillet 1983 l'autorisant à disposer de l'énergie du fleuve Var au niveau du seuil n° 9, sur le territoire de la commune de Castagniers

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007750236

Admin. suprême

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Considérant que les 25 et 26 septembre 1981, la propriété de Mme X... a subi des dommages dans des circonstances de nature à engager la responsabilité du département des Alpes-Maritimes et de la commune de Castagniers

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007673512

Admin. suprême

2 décembre 1981

2 décembre 1981

CASTALLE", DONT LE SIEGE EST ...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007948709

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

X... est recherché pour l'exécution d'un reliquat de peine de 12 ans et 14 jours d'emprisonnement sur une peine de vingt ans d'emprisonnement prononcée par le tribunal judiciaire de Viana de Castalo le

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020406447

Admin. suprême

22 février 2008

22 février 2008

l'Etat la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 alinéa 2 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, au profit de son avocat, Me Castelli

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025041194

Admin. suprême

19 décembre 2011

19 décembre 2011

Bernard Castanier, 9 bis rue des Prairies, à Paris (75020) ; Mlle A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1121740/9 du 13 décembre 2011 par laquelle le juge des

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CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008098375

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

Cataldo J..., à M. Jacques P..., à M. Pascal L..., à Mme Frédérique I..., à M. Bernard XA..., à M. Guy C..., à Mme Alexandra XW... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007671201

Admin. suprême

9 février 1979

9 février 1979

CATALDO Y..., DEMEURANT ...

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CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008088645

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Cataldo XA..., à M. Jean T..., à M. K... Sibille, à Mme Geneviève XL..., à Mme Marie-Noëlle XK..., à M. Bernard C..., à Mme Catherine XY..., à M. Robert XI..., à Mme Josiane XZ..., à M.

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