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6 résultats pour « Caroline CHEVALIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469071

Admin. suprême

8 mars 2012

8 mars 2012

de Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462226.20230511

Admin. suprême

11 mai 2023

11 mai 2023

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028569802

Admin. suprême

5 février 2014

5 février 2014

15 juillet 1982, notamment son article 21 ; Vu le décret n° 1088-1034 du 7 novembre 1988 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

Source officielle
CE

2ème - 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000031309624

Admin. suprême

9 octobre 2015

9 octobre 2015

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseiller

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024803140

Admin. suprême

9 novembre 2011

9 novembre 2011

A ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451945.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

Saint-Aulnaye-Puymangou et de Parcoul-Chenaud ne peuvent être considérées comme étant " limitrophes " du périmètre du projet, au sens de l'article 90 de la loi du 12 juillet 2010 cité au point 5, puisque c'est à cheval

Source officielle