Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 19 janvier, 22 avril et 4 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par un pourvoi et un nouveau mémoire, enregistrés les 26 février et 18 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par une seconde décision du 30 avril 2021, l'OFPRA a à nouveau mis fin à la protection dont bénéficie M. B.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.

Yves B..., ; Mme Caroline C..., ; M.

Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 juin 2023.

Emmanuel P..., demeurant ..., Mme Géraldine C..., demeurant ..., Mme Isabelle H..., demeurant ..., Mme Geneviève L..., demeurant ... et Mme Caroline M..., demeurant ..., candidats sur la même liste aux

Leurs nouveaux conjoints respectifs, M.

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

Vu la requête, enregistrée le 18 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Caroline X..., ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 3 octobre 2023.

d'annuler le jugement du 10 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 16 avril 1987 par lequel le préfet des Yvelines a accordé à Mlle Caroline

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure et M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat. Rendu le 19 octobre 2022.

Pintat, Liliane B..., Caroline X..., Sylvie G... et Murielle M... ; - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sur le grief tiré de l'inéligibilité de M.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.

Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 octobre 2024. Le président : Signé : M.

ne mentionne pas leur enfant Herby ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet et 8 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Caroline A, demeurant ... ; Mme A demande