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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463988.20220803
3 août 2022
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 3 août 2022.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459592.20220530
30 mai 2022
Vu la procédure suivante : Le conseil départemental du Loiret de l'ordre des médecins a porté plainte contre M.
6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007713189
3 octobre 1986
et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 août 1983 et 26 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 53 680, présentés pour Mlle X..., demeurant Chalet du Mont de Lorette
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000018005924
6 avril 2007
rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement en date du 6 février 2001 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret
CETAT:CETATEXT000018005918
tribunal administratif d'Orléans en date du 20 novembre 2001 en tant qu'il avait rejeté leurs conclusions tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier du Loiret
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:473632.20230530
30 mai 2023
et développement afin de concevoir ces produits et que, d'autre part, la restriction du marché LBD classés en catégorie B et C et la domination quasi-monopolistique de la société concurrente Verney-Carron
ECLI:FR:CECHS:2022:456439.20220530
Il ressort des pièces du dossier que le conseil régional du Centre Val de Loire de l'ordre des médecins a été saisi par le conseil départemental du Loiret de l'ordre des médecins, sur le fondement des
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000036845206
26 avril 2018
Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public.
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041722624
13 mars 2020
Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de la société Le Relais de la