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9 résultats pour « Carine Lorente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463988.20220803

Admin. suprême

3 août 2022

3 août 2022

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 3 août 2022.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459592.20220530

Admin. suprême

30 mai 2022

30 mai 2022

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental du Loiret de l'ordre des médecins a porté plainte contre M.

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007713189

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 août 1983 et 26 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 53 680, présentés pour Mlle X..., demeurant Chalet du Mont de Lorette

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000018005924

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement en date du 6 février 2001 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000018005918

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

tribunal administratif d'Orléans en date du 20 novembre 2001 en tant qu'il avait rejeté leurs conclusions tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier du Loiret

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:473632.20230530

Admin. suprême

30 mai 2023

30 mai 2023

et développement afin de concevoir ces produits et que, d'autre part, la restriction du marché LBD classés en catégorie B et C et la domination quasi-monopolistique de la société concurrente Verney-Carron

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456439.20220530

Admin. suprême

30 mai 2022

30 mai 2022

Il ressort des pièces du dossier que le conseil régional du Centre Val de Loire de l'ordre des médecins a été saisi par le conseil départemental du Loiret de l'ordre des médecins, sur le fondement des

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000036845206

Admin. suprême

26 avril 2018

26 avril 2018

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public.

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CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041722624

Admin. suprême

13 mars 2020

13 mars 2020

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de la société Le Relais de la

Source officielle