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193 résultats pour « Cardix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493055.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Cardis a demandé à la cour administrative d'appel de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 septembre 2021 par lequel le maire

Source officielle

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004992

Admin. suprême

21 décembre 2006

21 décembre 2006

A d'évacuer sans délai l'appartement qu'il occupe au Centre de rééducation cardio-respiratoire de Menton ; que M.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036777281

Admin. suprême

4 avril 2018

4 avril 2018

Vu la procédure suivante : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du centre de rééducation cardio-respiratoire Val-de-Gorbio a demandé au juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008082340

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Vu la requête, enregistrée le 1er février 1999 au secrétariat du contentieux du conseil d'Etat, présentée par le CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO, dont le siège est ... (98004) ; le CENTRE CARDIO-THORACIQUE

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008136753

Admin. suprême

22 novembre 2002

22 novembre 2002

d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement en date du 28 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif d'Orléans, à la demande de l'association de défense du site du Carroi

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036800345

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA Cardif Assurance Risques Divers a cédé en 2006 et 2007 à la société Cardif, devenue BNP Paribas Assurance, et à la société Paribas Asset

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008189756

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Royal n'avait pas davantage de lien juridique ou commercial avec les Etablissements Cartier, la cour a pu déduire, sans commettre d'erreur de droit, que la création de la S.A.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007659619

Admin. suprême

12 mai 1978

12 mai 1978

VU 1 SOUS LE N 8771 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES SIEURS FONTAN FRANCOIS , PACINI JACQUES ET CARLI JEAN , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000036386819

Admin. suprême

29 décembre 2017

29 décembre 2017

Vu la procédure suivante : Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du centre de rééducation cardio-respiratoire (CRCR) Val de Gorbio a demandé au juge des référés du tribunal

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007932278

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT PATRONAL MONEGASQUE DES ETABLISSEMENTS DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice et le CENTRE CARDIO-THORACIQUE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007656825

Admin. suprême

23 juin 1976

23 juin 1976

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR L'ENTREPRISE CARRIER, DONT LE SIEGE EST A GRENOBLE ISERE ...

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038405417

Admin. suprême

8 avril 2019

8 avril 2019

inexactement qualifié les faits de l'espèce en jugeant que la " société Carrier ", à laquelle l'autorisation d'exploiter avait été délivrée en 1962, était la " société Carrier-société française d'exploitation

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:459141.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

Vu la procédure suivante : La société Cachemire Cartier a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:438593.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

La société Cari-Fayat se pourvoit en cassation contre cet arrêt dans cette mesure. Sur les conclusions du pourvoi : 2.

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468377

Admin. suprême

9 décembre 2009

9 décembre 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 août et 13 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CARI, dont le siège est Z1, 1ère

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024853474

Admin. suprême

23 novembre 2011

23 novembre 2011

par laquelle le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la demande des sociétés Cari

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007947822

Admin. suprême

28 avril 1997

28 avril 1997

Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 13 juillet 1990 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a autorisé la Société anonyme Cartier

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008027081

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

et d'une pratique soutenue en tant que chirurgien dans le service de chirurgie thoracique et cardio-vasculaire du centre hospitalier universitaire de Besançon jusqu'en 1994 et s'il a été admis au concours

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007759302

Admin. suprême

4 mai 1990

4 mai 1990

de Valmante à la licencier pour motif économique de son emploi de secrétaire de direction ; 2°) annule ladite décision ; 3°) condamne le centre cardio-vasculaire de Valmante en tous les dépens de première

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007893648

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

tribunal administratif de Bastia, sur déféré du préfet de la Haute-Corse, a annulé, d'une part, les délibérations du 28 mars 1989 du conseil muinicipal portant création de trois postes d'adjoint spécial à Cardo

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