Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de l'UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR et de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de Mme A,

séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle Naudan-Carastro, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. et Mme F et autres, de la SCP Potier

excès de pouvoir la décision de la commission nationale de la coiffure du 5 novembre 2001 rejetant son recours gracieux contre sa décision du 21 août 2001 ayant rejeté sa demande de validation de capacité

d'Etat ; le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 1er juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et du département de Paris la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Potier

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la COMMUNE D'AUREILLE, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la servitude dont M.

centre hospitalier de Laon décidant le maintien à hauteur de dix-huit lits du service de gynécologie-obstétrique et créant un service de gynécologie-obstétrique à orientation chirurgicale de même capacité

février 1992, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET ; celui-ci demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

le 5 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 1er février 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er septembre et 1er décembre 2010, présentés pour la société Cicobail, venant aux droits de la société Mur Ecureuil, dont le siège est 11, rue des Capucines

du Conseil général en exercice domicilié à la Préfecture de la Rochelle, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du 17 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

Vu la procédure suivante : L'association de sauvegarde et de protection de l'environnement de Coussay-les-Bois et autres ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision de la préfète

jugement en date du 9 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées du 28 novembre 1980 relatif à la capacité

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, Chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier

Vu l'ordonnance en date du 18 mai 1987 par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.74 du code des tribunaux administratifs

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la commune de Gouaux-de-Larboust et de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du syndicat mixte des Agudes, - les conclusions de M.

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre au département de la Vienne de