L'exercice du canoé-kayak est soumis aux dispositions définies dans les articles ci-après" ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 3 de l'arrêté attaqué : "3-1 Pendant la période d'ouverture

Vu la requête, enregistrée le 7 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION NATIONALE PROFESSIONNELLE DES LOUEURS DE CANOES KAYAKS représentée par son président

Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION FRANCAISE DE CANOE-KAYAK ET DISCIPLINES ASSOCIEES, dont le siège est ..., représentée

FRANCAISE DE CANOE KAYAK ET DISCIPLINES ASSOCIES dont le siège est 87 quai de la Marne à JoinvillelePont (94430) ; l'ASSOCIATION JEUNE CANOE KAYAK AVIGNONNAIS, l'ASSOCIATION AVIGNON PROVENCE CANOE

; 3°) de mettre à la charge des sociétés Atelier A, CET et Canopée la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

4 Beaufort ", " activités de canoë-kayak et disciplines associées en eau vive " et " activités de canoë-kayak et disciplines associées en mer " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire

Vu la procédure suivante : L'entreprise Angie " Le feu de l'eau ", le Comité régional de canoë-kayak de Bourgogne, le Syndicat national des guides professionnels des activités de canoë-kayak et disciplines

Vu la procédure suivante : La société Casinotière du Littoral Cannois a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les titres de recettes n° 1270 du 8 avril 2010, n°s 7342, 7343, 7344, 7345 du

des transports et de la mer demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 février 1989 du tribunal administratif d'Orléans, en tant qu'il a annulé, à la demande de la ligue du centre de canoë-kayak

", option " canoë-kayak en eau calme et en eau vive " et option " canoë-kayak en eau calme et en mer ", qui avaient été enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles par un arrêté

suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 10 septembre 2017 et 3 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national des guides professionnels de canoë-kayak

Par un arrêt n° 23TL01699 du 16 avril 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par l'association Canopée contre cette ordonnance.

Article 2 : La demande présentée par la SOCIETE CANNON IMMOBILIERE devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

Y... à ouvrir une pharmacie à Canohes ; 2°) rejette la demande de Mme X... et du conseil régional de l'ordre des pharmaciens devant le tribunal administratif de Montpellier ; Vu, 2°) sous le n° 111 247

saurait en principe avoir pour objet ni pour effet d'accroître les disparités d'ordre démographique entre les cantons ; Cons. qu'antérieurement à l'intervention du décret attaqué, le canton de Mézidon-Canon

Vu la procédure suivante : La société casinotière du littoral cannois a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler onze titres exécutoires d'un montant de 82 555,20 euros chacun et

ET X..., ET DE LA SOCIETE "LE CANDY" ; DECIDE : ARTICLE 1ER : LA REQUETE DE LA COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL EST REJETEE.

X..., Vias, Brossard et Renard la délibération du 11 juillet 1988 par laquelle son conseil municipal a adopté la modification du plan d'occupation des sols de la partie Canon-Cap-Ferret de la commune ;