de construire accordé ; Considérant que l'arrêté du 27 mai 1982 portant refus, de la nouvelle demande de permis de construire de M.

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 juin 2024.

13 juillet 1983 ; - le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 ; - le décret n° 93-436 du 24 mars 1993 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 mars 2023.

, comme manifestement irrecevable, la requérante ne justifiant pas d'un intérêt lui donnant qualité pour agir contre un tel permis. 7.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 avril et 10 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Camille C et M.

Camile J..., demeurant ..., Mme Colette N..., demeurant ..., M. André C..., demeurant ..., M. Antoine A..., demeurant ..., M.

a délivré un permis de construire n° 0620201 23 00005 pour la création d'un bâtiment de stockage pour le séchage de la Luzerne à la société Opale Luz, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux

Camille D, demeurant ..., à ... ; Mme Fédora E, demeurant ..., à ... ; Mme Nicolle F, demeurant ..., à ... ; Mme Christiane G, demeurant ..., à ... ; M. Olivier H, demeurant ... à ... ; M.

de construire attaqué, justifient d'un intérêt leur donnant qualité pour former un recours pour excès de pouvoir contre ce permis ; Sur la légalité de la décision attaquée : Considérant qu'aux termes

Camille PLANTIER, demeurant à BASSURELS (Lozère), M.

de construire une maison individuelle sur un terrain situé 130, avenue Camille Laverdure.

de conduire pendant deux mois ; qu'il a été condamné le 28 avril 2009, pour la seconde infraction, à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis et à l'annulation de son permis de conduire avec

B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision référencée 48 SI du 2 septembre 2016 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de

procédure suivante : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 octobre 2014 par lequel le maire d'Ollioules a délivré à Mme C...B...un permis

a délivré un permis de construire n° 0620201 23 00005 pour la création d'un bâtiment de stockage pour le séchage de la Luzerne à la société Opale Luz, ensemble le rejet implicite du recours gracieux.

Melun d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions des 23 mars et 18 juin 2024 par lesquelles le maire de Boissy-aux-Cailles

par laquelle le maire de Falaise (Calvados) a, au vu de l'avis défavorable du 16 septembre 2021 de la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC), refusé de délivrer à la société Cosfateo un permis

applicables aux marchés de prestations intellectuelles, approuvé par arrêté du 16 septembre 2009 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille