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5 résultats pour « Camille Fontan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473347.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : La société Galemar a demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le maire de Grandchamp-des-Fontaines

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007778512

Admin. suprême

14 octobre 1991

14 octobre 1991

. ; - n° 117 005, présentée par Mme Joëlle D..., demeurant à Fontaines-sur-Saône (69270) ; - n° 117 006, présentée par Mme Brigitte X..., demeurant Ecole Joliot Curie à Montélimar (26740) ; - n° 117 008

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007766757

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

Jacques XC..., demeurant ... à Fontaine-les-Dijon (21121), 8° M. Louis N..., demeurant Biousse à Saint-Peray (07130), 9° M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Hubert POIRIER, demeurant 10, avenue Fontaine argent à Besançon (25000), M. Jean-Marie PONROUCH, demeurant 2, lotissement " Les Hibiscus ", ravine des chèvres à Sainte-Marie (97438), M.

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Jacques DUVALM, 1 rue du Théâtre (66000) Perpignan ; Lionel FAIVRE, Caraguilhes Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse (11220) Lagrasse ; Guy FAYARD, 19 rue Gambtta, Hautefeuille (69270) Fontaines-sur-Saône ;

Source officielle