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4 résultats pour « Camille FROMENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007918129

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Camille X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007978676

Admin. suprême

25 avril 1997

25 avril 1997

Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel
Créations

FROMENT, Valérie, Marie-Blanche, Camille

SIREN 501340657Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

19/05/2026

Voir →

Radiations

FROMENT, Valérie, Marie-Blanche, Camille

SIREN 501340657Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

24/04/2026

Voir →

Créations

FROMENTAL, Alexandra, Camille

SIREN 450253125Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

21/04/2026

Voir →

Créations

FROMENT, Camille

SIREN 103145991Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

07/04/2026

Voir →

Radiations

FROMENTIN, Camille, Claude, Noëlle

SIREN 941765414Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

29/01/2026

Voir →

Camille et Yves X..., demeurant ... ; les CONSORTS X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation du jugement en date du 29 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029812985

Admin. suprême

28 novembre 2014

28 novembre 2014

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

RUE DE ROME, LAMBERSART 37 COLLART ACHILLE, 13 RUE DE ROME, LAMBERSART 38 CHOPIN CHRISTIAN, 41 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 39 COURSELLE DANIEL, 81 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 40 CAMIER

Source officielle