Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Camille X... tendant à l'annulation de la décision du 3 juillet 1981 de la commission départementale d'aménagement foncier des Yvelines relative aux opérations de remembrement des Bréviaires ; 2°) de faire

Camille X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la réduction

d'Electricité Noël Béranger, a, d'une part, annulé la procédure de passation du marché de travaux publics lancée par l'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE pour l'aménagement de l'avenue Camille

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 février et 8 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Camille A, demeurant ...; Mme A demande

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc, auditrice, - les conclusions de M.

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 mars 2024.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Goyet, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, -

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental du Bas-Rhin de l'ordre des médecins a porté plainte contre M.

Camille Pascal, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 avril et 10 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Camille C et M.

BAH demeurant ..., M. Mohamed C... demeurant ..., Mlle Brigitte D... demeurant ..., M. Philippe F... demeurant ..., M.

été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SA CAILLES ROBIN ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA CAILLES ROBIN exploite à Mâché

lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 6 octobre 1982 par laquelle le préfet, commissaire de la République du département du Finistère a refusé de passer avec la société CAMIN

Camille H..., demeurant ..., les héritiers de M. F. K..., à savoir M. Jean K..., M. Hubert K... et Mme X..., demeurant à Brassilly, Poisy (74330), M. Francis B..., demeurant à la même adresse, M.

Camille S... et de Gilbert O... et de la S.C.P. Coutard, Mayer, avocat de M. Alexandre X..., - les conclusions de M.

Camille Pascal, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Camille Pascal, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.