X... ayant été recruté à compter du 1er mai 1981 comme ouvrier professionnel au service des eaux de Calvi, le maire de Calvi, par un arrêté du 19 avril 1982, a mis fin pour insuffisance professionnelle

Lionel MARCU et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Calvi, - les conclusions de M.

(Gérant de la SARL "LE CLUB OLYMPIQUE" et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Calvi, - les conclusions de M.

jugement en date du 22 octobre 1993 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté son déféré tendant à l'annulation des délibérations du 13 janvier 1993 par lesquelles le conseil municipal de Calvi

l'aviation marchande a refusé de donner son accord à l'approbation du compte 1977 et du budget 1978 de l'aéroport de Bastia-Poretta et des comptes 1976-1977-1978 et des budget 1978 et 1979 de l'aéroport de Calvi

Faure, Maître des requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la société anonyme CALOR, - les conclusions de M.

Tuot, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la société anonyme CALOR, - les conclusions de M.

médical à l'antenne médicale du centre hospitalier de Bastia située à Calvi ; qu'il n'est ni établi ni même allégué que le traitement, qui lui a alors été administré, compte tenu de l'impossibilité de

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 22 octobre 2021 par laquelle la directrice par intérim du centre hospitalier de Calvi-Balagne

Dutreil, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la société anonyme CALOR, - les conclusions de M.

Haute-Corse, le jugement en date du 9 avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Bastia avait rejeté le recours du préfet contre la décision en date du 7 décembre 1998 du maire de la commune de Calvi

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 mai 2021 par lequel le maire de Calvi (Haute-Corse) a accordé à la société

au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 et 2009 dans les rôles des communes de Calvi

Recours n° 29.120 du ministre du travail et de la participation tendant à l'annulation du jugement du 24 octobre 1980 du tribunal administratif de Lyon déclarant illégale, à la demande de la société Calor

administrative, l'exécution de l'arrêté du 9 août 2018 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé de Corse a désigné Mme A C en qualité de directrice par interim du centre hospitalier de Calvi-Balagne

Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne Skyrock dans les zones de Bonifacio, Zonza, Calvi

l'assemblée de Corse approuvant la modification n° 1 du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section D numéros 15, 696 et 697 à Calvi

supérieur de l'audiovisuel en date du 15 juin 1999 rejetant sa demande d'exploiter des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans les zones de Bonifacio, Porto-Vecchio, Bastia, Calvi