que les pourvois de la COMMUNE DE CACHAN et de Mme A sont dirigés contre le même arrêt ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que Mme A et la COMMUNE DE CACHAN

du 12 février 1988 du maire de Cachan rejetant le recours gracieux formé par M. et Mme X... à l'encontre de l'arrêté attaqué ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE CACHAN est rejete.

, par suite, la délibération litigieuse du centre communal d'action sociale de la ville de Cachan en date du 13 juillet 1988 est, ainsi que le soutient M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 août 1991, présentée par Mlle Canan Y..., demeurant ... ; Mlle Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Cachan. 1.

. ; M. et Mme Y... demandent que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 17 octobre 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 30 septembre 1987 du maire de Cachan

Vu la requête, enregistrée le 16 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE CACHAN (Val-de-Marne), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE CACHAN

Vu la requête enregistrée le 27 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Eva X..., élisant domicile à l'Hôtel de Ville de Cagnac-les-Mines (81130) ; Mlle X...

tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1995 pour la désignation des conseillers municipaux dans la commune de Cagnac-lesMines

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE CACHAN AYANT SON SIEGE SOCIAL A LA MAIRIE DE CACHAN VAL-DE-MARNE , LADITE REQUETE

; 2°) d'enjoindre à l'école normale supérieure de Cachan d'organiser à nouveau les épreuves d'entretien du même concours ; 3°) de mettre à la charge de l'école normale supérieure de Cachan la somme de

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la ville de Cachan, - les conclusions de M.

jugement du 15 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé son élection en qualité de conseiller municipal lors des opérations électorales qui se sont déroulées dans la commune de Cachan

de Cachan " la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

du 27 septembre 1993 par lequel le conseiller délégué par le Président du tribunal administratif de Bastia annulant son arrêté du 27 septembre 1993 décidant la reconduite à la frontière de Mme Rukiye Canan

A CACHAN VAL-DE-MARNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 16 JUIN 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LES ARRETES

SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRE demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêté en date du 22 avril 1988 relatif aux sections de lycée du centre national d'enseignement technique de Cachan

le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRE demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêté interministériel en date du 22 avril 1988 relatif au centre national d'enseignement technique de Cachan