Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE CANNES et de Me Georges, avocat de la commune de Mandelieu-la-Napoule, - les conclusions de M

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE CANNES, - les conclusions de M.

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE CANNES et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société d'Economie

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du centre hospitalier de Cannes, - les

Hans B et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Cagnes-sur-mer ; - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte

A et de la commune de Cannes ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cannes et de M.

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Cannes, - les conclusions de Mme Nathalie

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE CANNES, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société d'économie mixte pour les événements

174.684 F REPRESENTANT LE PREJUDICE SUBI PAR LE REQUERANT DU FAIT DE L'APPLICATION DE L'ARRETE ILLEGAL DU PREFET DE LA GUADELOUPE EN DATE DU 13 FEVRIER 1967 FIXANT LE PRIX PROVISOIRE DE LA TONNE DE CANNE

, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Cannes, - les conclusions de M.

et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE CANNES et de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

a délivré un permis de construire à la SCI Diva 2000 ; 2°) de déclarer que l'arrêté du 17 février 2004 du maire de Cannes est entaché d'illégalité ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cannes et

Vu la procédure suivante : La société Horizon Cannes a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 avril 2019 par lequel le maire de Cannes a constaté la caducité

, Thiriez, avocat de la commune de Cannes, - les conclusions de M.

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Cannes ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête enregistrée le 18 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE CANNES, représentée par son maire en exercice ; la VILLE DE CANNES demande que le

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Cannes ; 1.