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8 résultats pour « Caïjeo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259735

Admin. suprême

13 février 2008

13 février 2008

Article 2 : L'appel présenté par la SOCIETE CARDEO devant la cour administrative d'appel de Nancy est rejeté.

Source officielle
CE

2 SSR

CETAT:CETATEXT000007741797

Admin. suprême

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

COTE ET FLEURS DU LARGE, TAMAYA FLEURS, CAMUZET, Sylvie, CAIJEO Bruno

SIREN 449847383GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

24/06/2009

Voir →

Radiations

CAMUZET, Sylvie, Marie-Anne, CAIJEO

SIREN 449847383GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

23/06/2009

Voir →

27 février 1987

27 février 1987

CALLEJO X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471454.20230704

Admin. suprême

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 31 juillet 2020 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Cameo à le licencier pour motif

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008090760

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

Y..., Genovese, Houzet et Caïazzo pour propos diffamatoires et injurieux : Considérant que M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007816588

Admin. suprême

7 décembre 1992

7 décembre 1992

l'article 5 de la loi susvisée du 30 septembre 1986 dispose qu'un membre de la commission nationale de la communication et des libertés reçoit une "indemnité" égale au traitement afférent à l'une des catéories

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007811545

Admin. suprême

15 juin 1992

15 juin 1992

complexe de loisirs" comprenant notamment la construction d'un restaurant, d'une salle de spectacle-discothèque avec un emplacement de parkings et d'espaces verts ; qu'un tel ensemble entre dans la catéorie

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:435857.20211209

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

À cette fin, elle a conclu le 6 avril 2017 un contrat pour la promotion des économies d'énergie, le dépôt et l'obtention de certificats d'économie d'énergie avec la société Cameo, qui stipule que cette

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:437507.20211209

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

À cette fin, elle a conclu le 6 avril 2017 un contrat pour la promotion des économies d'énergie, le dépôt et l'obtention de CEE avec la société Cameo, qui stipule que cette société se charge du dépôt des

Source officielle