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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018259735
13 février 2008
Article 2 : L'appel présenté par la SOCIETE CARDEO devant la cour administrative d'appel de Nancy est rejeté.
2 SSR
CETAT:CETATEXT000007741797
COTE ET FLEURS DU LARGE, TAMAYA FLEURS, CAMUZET, Sylvie, CAIJEO Bruno
24/06/2009
Voir →
CAMUZET, Sylvie, Marie-Anne, CAIJEO
23/06/2009
27 février 1987
CALLEJO X..., - les conclusions de M.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471454.20230704
4 juillet 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 31 juillet 2020 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Cameo à le licencier pour motif
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008090760
22 février 2002
Y..., Genovese, Houzet et Caïazzo pour propos diffamatoires et injurieux : Considérant que M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007816588
7 décembre 1992
l'article 5 de la loi susvisée du 30 septembre 1986 dispose qu'un membre de la commission nationale de la communication et des libertés reçoit une "indemnité" égale au traitement afférent à l'une des catéories
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007811545
15 juin 1992
complexe de loisirs" comprenant notamment la construction d'un restaurant, d'une salle de spectacle-discothèque avec un emplacement de parkings et d'espaces verts ; qu'un tel ensemble entre dans la catéorie
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:435857.20211209
9 décembre 2021
À cette fin, elle a conclu le 6 avril 2017 un contrat pour la promotion des économies d'énergie, le dépôt et l'obtention de certificats d'économie d'énergie avec la société Cameo, qui stipule que cette
ECLI:FR:CECHS:2021:437507.20211209
À cette fin, elle a conclu le 6 avril 2017 un contrat pour la promotion des économies d'énergie, le dépôt et l'obtention de CEE avec la société Cameo, qui stipule que cette société se charge du dépôt des