Jean-Pierre Y..., Mme Marie-Anne A... Epouse K..., M. Antoine B..., M. Francis C..., M. Vincent D..., M. Fabien E..., Mme Annie F... Epouse L..., M. Stéphane G..., M. Raymond I..., M.

DANS LES ECRITURES DE LA SOCIETE "COTRALP" LE 21 JUIN 1974 PAR LE DEBIT DES COMPTES COURANTS DES ANCIENS ASSOCIES ; QU'IL EST CONSTANT QUE LE COMPTE COURANTS DES ANCIENS ASSOCIES ; QU'IL EST NE RESULTE

XE..., Pierre O..., à Mme Anne B..., à M. Claude YZ..., à Mmes XF... BROSSAIS, Sylvaine D..., à M. Michel XC..., à Mme Nathalie YX..., àM. Hubert XN..., à Mmes Marie-Ange N..., Alexandra XZ..., à MM.

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à ces services court, sous réserve des cas prévus à l'article 3 précité de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivant

Les intérêts courent du jour du paiement. Ils ne sont pas capitalisés ".

tribunal administratif de Besançon avait rejeté la demande de la société tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année

supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution pour le remboursement de la dette sociale et de prélèvement social auxquelles il a été assujetti au titre des années

Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Zidane diffusion, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ;

Les intérêts courent du jour du paiement. Ils ne sont pas capitalisés ".

Les intérêts courent du jour du paiement. Ils ne sont pas capitalisés ".

A a été assujetti au titre de l'année 2013 à raison de la somme de 7 048 euros inscrite au crédit de son compte-courant d'associé, ainsi que sur les pénalités correspondantes.

C...l'avait été dans le cadre d'un prêt remboursé au cours de l'année 2012, la cour n'a pas dénaturé les pièces du dossier ni commis d'erreur de droit.

André A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Délibéré à l'issue de la séance du 30 janvier 2025 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne

lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année

le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettie au titre de l'année

2013, et, malgré une erreur de plume sur ce point, de l'année 2014. 2.