A et de la société La Conche; Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêt n° 19BX00121 du 22 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société La Conche contre ce jugement.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Conba Guadeloupe n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Conba Guadeloupe.

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE ; CONS.

Article 2 : La requête de la société Coca-Cola Europacific Partners France est rejetée.

même ensemble commercial ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle juge que le projet litigieux partage avec les bâtiments du reste de la zone commerciale de Bischwiller des aménagements conçus

du 31 juillet 1945 et le decret du 30 septembre 1953 ; Considerant qu'aux termes de l'article 237 de l'annexe ii au code general des impots : "les vehicules ou engins, quelle que soit leur nature, concus

Cette liste ne comprend que les équipements qui sont conçus, développés et produits à des fins spécifiquement militaires. (...)

D'une part, aux termes de l'article L. 2143-2 du code de la santé publique, issu du III de l'article 5 de la loi du 2 août 2021 sur la bioéthique : " Toute personne conçue par assistance médicale à la

Conches ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 juin 1992 par laquelle le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonné

I...et la commune de Saint-Thomas-de-Cônac doivent être rejetées ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Les requêtes de M. H..., M.G..., M.K..., MmeD..., M.F..., M.

l'objet de l'opération consiste en la construction même d'un immeuble pour le compte de la collectivité publique, lorsque l'immeuble est entièrement destiné à devenir sa propriété et lorsqu'il a été conçu

Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) Altavia a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle

conçues depuis l'entrée en vigueur de loi du 2 août 2021 et la différence de traitement qui résulte des dispositions critiquées est en rapport direct avec l'objet de la loi.

Ce mandat expire lors de l'installation de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux. / Après le renouvellement

puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait : / 1° De détenir en vue d'un usage personnel ou d'utiliser une application technologique, un dispositif ou un composant conçus

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet, Kacenelenbogen, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Cour nationale du droit d'asile a : - insuffisamment motivé sa décision, en ne répondant pas au moyen, pourtant opérant, tiré de ce que les membres du clan majoritaire entendaient le spolier et avaient conçu

litigieux était un accessoire indispensable de la voie publique communale sans constater qu'il était destiné à soutenir la voie publique et en écartant comme inopérante la circonstance qu'il n'a pas été conçu