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4 résultats pour « COLSON Edouard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007777298

Admin. suprême

1 octobre 1990

1 octobre 1990

Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hennuyer, avocat de M. et Mme Edouard X..., - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008243978

Admin. suprême

29 mars 2006

29 mars 2006

Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour demander l'annulation de l'arrêté interministériel du 7 novembre 2003 modifiant

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008259883

Admin. suprême

17 novembre 2006

17 novembre 2006

Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un arrêté du 2 juin 2004, pris en application des dispositions de l'article

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604365

Admin. suprême

16 février 2011

16 février 2011

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la CONFEDERATION PAYSANNE et autres, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat

Source officielle