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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492941.20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Article 3 : La présente décision sera notifiée à la société civile immobilière et forestière du domaine des Charles.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019534312
24 septembre 2008
24 septembre 2008
Charles A, demeurant ... ; M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203583
7 mai 2010
7 mai 2010
Charles A à réhabiliter un chalet d'alpage ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000019590150
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Charles A, demeurant ... ; M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019771651
14 novembre 2008
14 novembre 2008
Charles A, d'une part, a annulé la décision du 3 juin 2004 refusant d'inscrire M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023110009
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Charles A sa pension de retraite en tant qu'il ne comporte pas le bénéfice de la bonification pour enfants, il lui a enjoint de revaloriser rétroactivement cette pension à compter du 1er janvier 2004 ;
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008221033
11 janvier 2006
11 janvier 2006
Charles X, demeurant ... ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000018005601
12 février 2007
12 février 2007
Charles B, demeurant à cette même adresse ; Mme A et M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024985306
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Charles-Joël Djikpesse. Copie en sera adressée pour information au préfet de la Vendée et au directeur départemental des finances publiques de la Vendée.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475892.20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
A ; 3°) de mettre à la charge de M. A la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000021136778
23 juin 2008
23 juin 2008
A et de l'UNION LOCALE DES SYNDICAT CGT DE L'AEROPORT DE ROISSY CHARLES DE GAULLE est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008240877
14 décembre 2005
14 décembre 2005
Jean-Charles X, demeurant ... ; M.
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035701535
2 octobre 2017
2 octobre 2017
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'une somme soit mise à la charge du centre hospitalier Charles Perrens, qui n'est pas, dans la présente instance
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027357826
13 mars 2013
13 mars 2013
Perrens a procédé à son hospitalisation à la demande d'un tiers ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa requête ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Charles Perrens le versement
Source officielle6ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000033314148
27 octobre 2016
27 octobre 2016
Charles-Louis Vier, avocat honoraire au Conseil d'État et à la Cour de cassation, est engagée en raison des manquements commis à leurs devoirs professionnels dans le cadre des pourvois en cassation devant
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007646228
1 juillet 1974
1 juillet 1974
AVRIL 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES, REFUSANT DE LUI ACCORDER AU TITRE DE DEUX DES ENFANTS A SA CHARGE
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007667304
26 octobre 1979
26 octobre 1979
EFFECTIVE DE L'ENFANT ; CONS.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007838208
14 mai 1993
14 mai 1993
X... devant le ministre de la coopération pour la liquidation de ses droits ; 2°) rejette la demande présentée par M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007724881
16 décembre 1987
16 décembre 1987
X..., ingénieur principal des études et techniques d'armement détaché auprès du ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures chargé de la coopération et du développement pour effectuer
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007724031
15 janvier 1988
15 janvier 1988
de la coopération et du développement auprès duquel était détaché M.
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