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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000008077069
29 novembre 1999
Frédéric X..., demeurant au Centre commercial Carrefour à Saint-André-les-Vergers (10120) ; M.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:443156.20211013
13 octobre 2021
A C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 février 2018 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a désigné
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459597.20220805
5 août 2022
Par un jugement n° 1502086 du 12 octobre 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019649334
6 octobre 2008
Frédéric A, demeurant ...), agissant au nom de la succession de M. Michel A, et pour M. Frédéric A en son nom propre ; MM.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026856845
28 décembre 2012
Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Laugier, Caston, avocat de la SARL Majestic Champagne ; 1.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455063.20220217
17 février 2022
Par un jugement n° 1702200 et 1702201 du 28 mars 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne n'a que partiellement fait droit à leurs demandes.
ECLI:FR:CECHS:2022:448898.20220414
14 avril 2022
Article 2 : Les affaires sont renvoyées, dans cette mesure, au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
CETAT:CETATEXT000008078480
18 octobre 2000
Frédéric Y..., demeurant ... ; M.
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000036749483
28 mars 2018
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B...; 1.
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008206803
2 juin 2003
X demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 22 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne a rejeté sa protestation tendant à l'annulation de l'élection municipale
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989684
18 décembre 2008
A devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 3°) de mettre à la charge de M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028700147
7 mars 2014
Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461492.20230718
18 juillet 2023
Par un jugement n° 2000937 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020165972
19 janvier 2009
. ; Mme C demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en date du 20 mai 2008 en tant que le tribunal administratif a annulé son élection en qualité
CETAT:CETATEXT000024942972
7 décembre 2011
lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, sur la requête de la SNC Eiffage construction Aisne et de la SA Del Giglio, en premier lieu, annulé le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008000422
19 avril 2000
limite de classement de certains vins à appellation d'origine pour la récolte de 1996 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 3 septembre 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Champagne
CETAT:CETATEXT000030462884
8 avril 2015
Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A...; 1.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041157
20 décembre 2011
Bordeaux Cédex (33059) ; la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0801978 du 6 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
ECLI:FR:CECHS:2023:469862.20230601
1 juin 2023
Par un jugement n° 1801360 du 23 mars 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2023:469864.20230601
Par un jugement n° 1801359 du 23 mars 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
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