CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

62 résultats pour « CHAMPAGNE Fréderic »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008077069

Admin. suprême

29 novembre 1999

29 novembre 1999

Frédéric X..., demeurant au Centre commercial Carrefour à Saint-André-les-Vergers (10120) ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:443156.20211013

Admin. suprême

13 octobre 2021

13 octobre 2021

A C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 février 2018 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a désigné

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459597.20220805

Admin. suprême

5 août 2022

5 août 2022

Par un jugement n° 1502086 du 12 octobre 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019649334

Admin. suprême

6 octobre 2008

6 octobre 2008

Frédéric A, demeurant ...), agissant au nom de la succession de M. Michel A, et pour M. Frédéric A en son nom propre ; MM.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026856845

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Laugier, Caston, avocat de la SARL Majestic Champagne ; 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455063.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

Par un jugement n° 1702200 et 1702201 du 28 mars 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne n'a que partiellement fait droit à leurs demandes.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448898.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

Article 2 : Les affaires sont renvoyées, dans cette mesure, au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008078480

Admin. suprême

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Frédéric Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036749483

Admin. suprême

28 mars 2018

28 mars 2018

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B...; 1.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008206803

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

X demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 22 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne a rejeté sa protestation tendant à l'annulation de l'élection municipale

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989684

Admin. suprême

18 décembre 2008

18 décembre 2008

A devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 3°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028700147

Admin. suprême

7 mars 2014

7 mars 2014

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461492.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un jugement n° 2000937 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020165972

Admin. suprême

19 janvier 2009

19 janvier 2009

. ; Mme C demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en date du 20 mai 2008 en tant que le tribunal administratif a annulé son élection en qualité

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024942972

Admin. suprême

7 décembre 2011

7 décembre 2011

lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, sur la requête de la SNC Eiffage construction Aisne et de la SA Del Giglio, en premier lieu, annulé le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008000422

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

limite de classement de certains vins à appellation d'origine pour la récolte de 1996 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 3 septembre 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Champagne

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030462884

Admin. suprême

8 avril 2015

8 avril 2015

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A...; 1.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041157

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

Bordeaux Cédex (33059) ; la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0801978 du 6 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469862.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un jugement n° 1801360 du 23 mars 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469864.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un jugement n° 1801359 du 23 mars 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →