Article 3 : L'Etat paiera à Mme Catherine X la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 16 novembre 2021.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 16 novembre 2021.

A devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 3°) de mettre à la charge de M.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 8 décembre 2021. Le président : Signé : M.

A et de Me de Nervo, avocat du centre hospitalier de Châlons-en-champagne, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau

Vu la procédure suivante : La société la Forge de Longuyon a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner Voies navigables de France (VNF) à lui verser la somme de 467 000 euros

A devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié par le décret n°

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 mars 2019 par laquelle la ministre du travail a autorisé son licenciement pour motif disciplinaire

. ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite de

d'annuler l'arrêt du 12 octobre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 1er février 2005 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

B présentée devant le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne est rejetée.

Vu, enregistré le 3 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, l'arrêt du 23 février 1995 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, avant de statuer sur l'appel de Mme Catherine

Vu la procédure suivante : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en Champagne d'annuler, d'une part, la décision du 13 décembre 2021 mettant à sa charge le remboursement d'un indu de revenu

Délibéré à l'issue de la séance du 5 juillet 2024 où siégeaient : Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 5 juillet 2024 où siégeaient : Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 5 juillet 2024 où siégeaient : Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 5 juillet 2024 où siégeaient : Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 5 juillet 2024 où siégeaient : Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire, présidant ; M.