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3 résultats pour « Côme SALARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237684

Admin. suprême

27 février 2006

27 février 2006

Côte Saint-André soutiennent que la SCI Salzard-Barbier, propriétaire d'une pharmacie, ne justifie d'aucun autre intérêt que celui tiré de la concurrence commerciale que pourrait causer le centre de parapharmacie

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022155434

Admin. suprême

7 avril 2010

7 avril 2010

, Thiriez, avocat de la SCI LA TILLEULIERE, à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la commune de la Côte Saint-André et à la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de la SCI Salzard-Barbier.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458440.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

du III de l'article L. 541-15-10, et conformément à la deuxième phrase de ce même alinéa, les fruits et légumes présentant un risque de détérioration à la vente en vrac suivants : / 1° Les tomates à côtes

Source officielle