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1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815326

18 novembre 2011

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

SIREN 849848122Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

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Journal officiel

Créations

CIBOIS, Eugénie, Pascale, Céline

18/08/2026

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Créations

MARTINEZ, Céline, Gabrielle, Marie-Pascaline, LAURENT

SIREN 818185183Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

04/08/2026

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Dépôts des comptes

PASCAL CELINE

SIREN 347942187Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

23/06/2026

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Créations

Lechevalier, Céline, Maryse, Pascale, Butard

SIREN 105343180Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

02/06/2026

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Radiations

Dufosset, Céline Véronique Pascale, Delsipee

SIREN 104225982Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

26/05/2026

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008085234

Admin. suprême

28 juillet 1999

Marcel E..., Mme Célina E..., M. Roger E..., M. Raymond XX..., Mme veuve André XF..., Mme Georgette L..., M. René XC..., M. Marcel O..., M. Pascal Z..., M. Jean V..., M.

Source officielle

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216702

27 juillet 2005

Pascal AU, demeurant ..., Mme Sophie AV, demeurant ..., la SCP SALLES-GANOT-WUITHIER-BRUELLE, M. Jean-Pierre AW, demeurant ..., M.

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029134475

24 juin 2014

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société Palchem, de la société Spechinor et de la SCI Cellier n'est pas admis.

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022486982

9 juillet 2010

Pascal J, demeurant ... ; M.

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007994708

25 novembre 1998

Pascal T..., Mme Nathalie U..., M. Philippe V..., M. Jean-Marc XW..., Mme Régine XX..., Mme Monique XY..., M. Michel XZ..., M. Pascal XA..., Mme Isabelle XB..., Mme Carla Anna XC..., M.

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296357

23 décembre 2010

Pascal D, demeurant au ..., Mme Annick A, demeurant au ..., M.

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630815

28 décembre 2009

Alain E, demeurant ..., Mme Céline D, demeurant ... et M.

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019771659

14 novembre 2008

Oise Hebdo le 5 mars 2008, quatre jours avant le scrutin, qui, reprenant les éléments contenus dans le tract mentionné ci-dessus, prêtait au maire sortant des propos selon lesquels « son adjoint est passible

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008165758

6 décembre 2004

Vu la requête introductive et le mémoire complémentaire enregistrés, le 26 avril et le 2 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Céline Y et M.

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024390133

18 juillet 2011

Pascal A sont rejetés. Article 3 : L'affaire est renvoyée à la cour administrative d'appel de Versailles dans la limite de la cassation prononcée.

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868516

27 avril 2009

Pascal A, demeurant ... ; M.

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008148599

13 novembre 2002

Méda, Maître des Requêtes-; - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE DE DISTRIBUTION D'EAU INTERCOMMUNALE, - les conclusions de M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000008110316

14 juin 2002

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 17 avril 2000 et 17 août 2000, présentés pour Mme Pascale X..., ; Mme X... demande au Conseil

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008202503

30 décembre 2003

Pascal X, demeurant ... ; M.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007968370

11 juin 1997

PASCAL, M. Jean M..., M. Roger M..., M. Marcel M..., Mme Marie-Louise E... P..., M. Marcel Y..., Mme Simone Y..., M.

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008163831

9 février 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août et 27 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Pascale Y..., demeurant ...

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008210391

12 janvier 2005

Vu la requête, enregistrée le 26 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Pascale YX, épouse Y, demeurant ...

5ème - 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030755668

19 juin 2015

Vu la procédure suivante : Par une décision n° 370009 du 24 juin 2014, le Conseil d'Etat n'a admis les conclusions du pourvoi de la société Palchem, de la société Spechinor et de la SCI Cellier qui tendent

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007969806

28 février 1997

Racine, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de Mme Pascale X... ; - les conclusions de M.