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9 résultats pour « Céline LAPEGUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450084.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Lapeyre ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451107.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Lapeyre ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453590.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Lapeyre ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451575.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Lapeyre ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451582.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Lapeyre ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452382.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Lapeyre ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452641.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la SAS Lapeyre ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449677.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la SAS Lapeyre ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007316

Admin. suprême

29 octobre 2007

29 octobre 2007

ET PECASTAING, dont le siège est Villa Petit Poucet 9, rue Frédéric Mistral à Dax (40100) ; la SELARL BIDEGAIN, DE BIGAULT DE CAZANOVE, CARRERE, DARRIGADE, DUZER, FOSSATS, LAPEYRE ET PECASTAING demande

Source officielle