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7 résultats pour « Céline GROMEK »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028451738

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027800659

Admin. suprême

1 août 2013

1 août 2013

de deux mois ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000028959600

Admin. suprême

19 mai 2014

19 mai 2014

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027800654

Admin. suprême

1 août 2013

1 août 2013

d'expertise ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027800658

Admin. suprême

1 août 2013

1 août 2013

de deux mois ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000027666351

Admin. suprême

5 juillet 2013

5 juillet 2013

contribution pour l'aide juridique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042417953

Admin. suprême

9 octobre 2020

9 octobre 2020

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du cinéma et de l'image animée ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset, maître

Source officielle