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2 résultats pour « Céline CUVELIER »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:463970.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier que la commune de Cuttoli-Corticchiato est classée en zone de montagne.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025920141

Admin. suprême

29 février 2008

29 février 2008

complémentaire, enregistrés les 6 octobre 2004 et 7 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la BANQUE POPULAIRE DE LORRAINE-CHAMPAGNE, dont le siège est 3, rue François de Curel

Source officielle

Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

CUVELIER, Céline, Denise, Marie

SIREN 505081505Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

26/05/2026

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Radiations

CUVELIER, Céline Denise Marie

SIREN 505081505Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

28/04/2026

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Procédures collectives

CUVELIER, Céline, Denise, Marie

SIREN 505081505Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

28/04/2026

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Procédures collectives

CUVELIER, Céline, Denise, Marie

SIREN 505081505Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Ruffin Mandataires Et Associés - Rm&à - Représentée Par Me Marion Ruffin-Michaux 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer .

16/12/2025

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Créations

CUVELIER, Céline, Mireille, Colette

SIREN 992657494Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

19/10/2025

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